Conditions Générales de Vente – CCS AUTO

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités d’achat et de vente de véhicules d’occasion par CCS AUTO, dont le siège social est situé au 1 rue André Brun, 74300 Cluses, et joignable par téléphone au 06 73 56 32 57. Les ventes sont également soumises aux dispositions légales en vigueur.

Article 2 : Offre et Commande

Les véhicules d’occasion proposés à la vente par CCS AUTO sont présentés sur son site internet https://ccs-auto.fr/ ainsi que dans ses locaux. L’achat d’un véhicule d’occasion peut être effectué en ligne ou sur place. La commande d’un véhicule d’occasion est ferme et définitive dès lors que le client a signé le bon de commande ou a confirmé sa commande en ligne.

Article 3 : Prix

Les prix des véhicules d’occasion sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet et dans les locaux de CCS AUTO. Les frais liés à l’immatriculation du véhicule sont à la charge du client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par CCS AUTO, sans préavis.

Article 4 : Paiement

Le paiement du prix du véhicule d’occasion s’effectue selon les modalités convenues entre le client et CCS AUTO. Les moyens de paiement acceptés sont ceux disponibles sur le site internet et dans les locaux de CCS AUTO.

Article 5 : Livraison

La livraison du véhicule d’occasion s’effectue selon les modalités convenues entre le client et CCS AUTO. Le client est tenu de vérifier l’état du véhicule lors de la livraison et de signaler tout problème à CCS AUTO dans les plus brefs délais.

Article 6 : Garantie

Les véhicules d’occasion vendus par CCS AUTO bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Tout défaut constaté sur le véhicule après la vente doit être signalé à CCS AUTO dans les meilleurs délais.

Chez nous, la tranquillité d’esprit de nos clients est primordiale. C’est pourquoi nous offrons une garantie de 3 mois sur les moteurs et les boîtes de vitesse. Cette garantie couvre une gamme complète de composants essentiels, notamment le moteur, le vilebrequin, les biellettes, les pistons, les cylindres, les chemises de distribution, la pompe à huile, la culasse, le joint de culasse, ainsi que tous les dommages mécaniques affectant directement le bloc moteur.

En ce qui concerne les boîtes de vitesse, notre garantie couvre le bloc manuel et automatique, ainsi que les éléments mobiles, tels que les pignons, les arbres, les paliers, les roulements, les synchroniseurs, les circlips, les fourchettes de commande, et tous les dommages mécaniques associés à ces éléments.

Il est à noter que certains éléments ne sont pas couverts par notre garantie, notamment l’usure normale, l’entretien régulier, les réglages, les contrôles et essais, les consommables, les petites fournitures, les durites et flexibles, les faisceaux électriques, les courroies, les câbles et les joints.

Chez CCS Auto, nous nous engageons à fournir à nos clients une protection complète tout en assurant la qualité et la fiabilité de nos véhicules.

Article 7 : Responsabilité

CCS AUTO s’engage à vendre des véhicules d’occasion en bon état de fonctionnement, conformes à leur description. La responsabilité de CCS AUTO ne saurait être engagée en cas de dommages causés par une utilisation anormale ou un défaut d’entretien du véhicule par le client après la vente.

Article 8 : Réserve de propriété

Les véhicules d’occasion demeurent la propriété de CCS AUTO jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article 9 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juges du tribunal de commerce de HAUTE SAVOIE.

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

CCS AUTO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.